CGU

Service de mise en relation

Le site www.aideauchangementdevehicule.fr propose un service de conciergerie d’aide à l’équipement et au rééquipement auto via une mise en relation avec des vendeurs et services tiers sur demande de la part des utilisateurs.

Conditions d'accès aux offres des enseignes partenaires du site Aide au changement de véhicule

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés sur le site Aide au changement de véhicule. L'accès au site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Les offres sont gérées par QUINTESS, 118, rue de Rivoli, 75001 PARIS, RCS Paris 508 395 993 au capital de 5 730 750,16 € pour le compte de BPCE Assurances IARD. Les offres sont exclusivement réservées aux assurés BPCE Assurances IARD. Les offres sont valables pendant la durée de présentation sur le site Internet www.aideauchangementdevehicule.fr, sauf mention différente lors de la présentation de l'offre.

Une fois connecté sur le site Internet, les assurés BPCE Assurances IARD ont accès à une présentation de l'ensemble des offres proposées par les enseignes partenaires du programme. Pour en bénéficier, les assurés doivent entrer en contact avec ces enseignes selon les modalités qu'elles proposent. L’achat et l'utilisation des produits et services proposés impliquent l'adhésion aux conditions générales de vente des enseignes partenaires, qui régissent par la suite les relations entre les utilisateurs et lesdites enseignes et au titre desquelles BPCE Assurances IARD ou QUINTESS n'assument aucune responsabilité. Ainsi, une fois votre achat effectué auprès des enseignes partenaires du programme, le service après-vente concernant votre commande est entièrement à la charge du partenaire.

Coordonnées du Service Clients

Pour tout renseignement concernant les offres du site Aide au changement de véhicule, vous pouvez contacter votre Service Client

·       Par téléphone au 0 806 079 888 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h,

·       Par courriel depuis la rubrique « contact » du site www.aideauchangementdevehicule.fr,

·       Par courrier à QUINTESS / Service Clients BPCE Assurances IARD - 118, rue de Rivoli, 75001 Paris.

 

Données à caractère personnel

QUINTESS, responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles vous concernant ; ces données sont indispensables pour pouvoir assurer la prestation du service Aide au changement de véhicule, et permettre de vous contacter.

Les données obligatoires sont mentionnées comme telles dans le formulaire à remplir. A défaut, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Le type de données à caractère personnel traitées à cette occasion concernent des données d’identification (nom, prénom, adresse email, adresse postale, n° de téléphone).

 

Utilisation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées citées ci-dessus sont utilisées pour :

·       vous proposer le service Aide au changement de véhicule, géré par QUINTESS, et assurer le service de relation client,

·       élaborer des statistiques d’activité.

Les données sont destinées au service clients de QUINTESS.

 

Fondements juridiques des traitements de vos données personnelles

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :

·       Votre consentement notamment pour le dépôt de cookies analytiques et la demande de contact.

·       La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d'assurer le bon fonctionnement du site

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles sont collectées par QUINTESS, responsable du traitement au sens de la réglementation applicable, et peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :

 

·       à ses partenaires pour la bonne exécution du service :

Amplitude SAS, S.A au capital de 4 459 500 € - 443 171 558 RCS Troyes. Siège social : Rue Amédée Bollée 10600 Barberey St Sulpice.

AUTO-IES SAS au capital de 874 905€, ZAC les Ancises Rue des Ancises 03300 Creuzier le Neuf RCS CUSSET 449 120 799

Automobiles JM SAS au capital de 1 712 080 € Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de BESANCON sous le n° 420 464 950 situé 42, rue Richard Perlinsky - 25400 Audincourt

AUTO BON PLAN SAS au capital de 500 000 € Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° 808 604 821 situé 1, rue Clément Ader – 44340 Bougenais

AUTOHERO au capital de 1.000 € Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 851 691 865 situé 21, boulevard Gambetta - 92130 Issy-les-Moulineaux

FINANCE AUTO SARL au capital de 83 000 € Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Chartres sous le n° 502 551 534 situé 8 rue des Grès – 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULE

SOFIPEL SAS au capital de 2 826 942 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST, sous le numéro 440 978 062,dont le siège social est situé au 175 RUE DE GOUESNON 29200 BREST

QARSON SARL au capital de 1.000.000,00 € RCS Meaux 514 610 484 3 rue Saint Maurice 77450 Isles-lès-Villenoy

JUGAND AUTOS SAS au capital de 350.000,00 € RCS Chambery 390 275 006 ZI de Rubellin 73730 Cevins

·       si la loi l’exige, QUINTESS peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre QUINTESS et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

·       si QUINTESS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, dans la mesure du possible, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Vos données personnelles sont hébergées en France.

 

Sécurité et confidentialité

QUINTESS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et QUINTESS ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pendant 3 ans en base à compter du dernier contact de votre part. Les statistiques d’activités sont conservées pendant une durée de 3 ans.

 

Mise en œuvre de vos droits 

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.

Le délégué à la protection des données (DPO) de QUINTESS est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par courrier postal :

QUINTESS DPO - 118 rue de Rivoli 75001 Paris en joignant la copie de votre pièce d’identité ou par voie électronique : dpo@quintess.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Informations relatives aux cookies

La navigation sur le site www.aideauchangementdevehicule.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant le fait de refuser les cookies peut rendre indisponibles toutes ou certaines parties du site.

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie informatique est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.). Il est transmis par le serveur de notre site à votre navigateur.

Le cookie permet de collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site. Il ne met en péril ni votre vie privée ni votre sécurité. Il ne transporte aucun virus.

 

En revanche, il vous fait gagner du temps :

- En préservant les informations que vous nous avez transmises, vous évitant ainsi toute nouvelle communication ;

- En mémorisant les paramètres d’affichage que vous avez définis lors de votre dernière consultation.

 

Le cookie est sous votre contrôle. Vous pouvez donc l’accepter et le supprimer librement. Il ne nous permet pas de connaître votre nom ou votre adresse électronique voire d'obtenir plus d'informations que vous ne souhaitez en donner.

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de votre navigation sur notre site.

La durée de vie maximale d’un cookie est de 13 mois. Le renouvellement de votre consentement pour ces cookies est de 6 mois maximum.

 

Les cookies utilisés par Aide au changement de véhicule

Ce site utilise les types de cookies suivants :

·       Les cookies dits techniques ou de fonctionnement. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure. Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.

·       Les cookies d’audience et de statistiques. Ces cookies ont des fins purement statistiques et permettent de mesurer l’audience du site, de relever votre fréquence de passage sur le site et les pages que vous visitez. Cela nous permet de connaître les usages de nos visiteurs et d’adapter notre site pour répondre au mieux à leurs besoins. Il s’agit de cookies provenant de Matomo Analytics.

Modalités de désactivation des cookies

  • Vous pouvez choisir de désactiver les cookies à tout moment en cliquant sur le bouton « Gérer mes cookies » sur la page d’accueil de https://aideauchangementdevehicule.fr/.
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  • Sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Responsabilité

La responsabilité de BPCE Assurances IARD ou de QUINTESS, ne pourrait être engagée dans le cas d'une inexécution des obligations des enseignes partenaires du programme à l'égard de l’utilisateur. De plus, BPCE Assurances IARD et QUINTESS ne pourraient voir leur responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Modification ou arrêt du programme

À tout moment, BPCE Assurances IARD se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le programme Aide au changement de véhicule, pour l'ensemble des utilisateurs, sans avoir à motiver sa décision. Les utilisateurs seront informés des modalités de modification ou d'arrêt du système. La modification ou l'arrêt du programme d'avantages ne donnera lieu à aucune indemnité ni remboursement de quelque sorte que ce soit.

Propriété intellectuelle

QUINTESS, éditeur du site www.aideauchangementdevehicule.fr, est titulaire exclusif des droits notamment d'auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au site, à son contenu (tels que les photographies, textes), sa présentation et l'assemblage des différents éléments qui le composent, en vertu des textes en vigueur. De même, BPCE Assurances IARD et QUINTESS sont titulaires exclusifs des droits portant sur leurs logos, marques et autres signes distinctifs respectifs accessibles à partir du site. Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel que soit le support et le procédé utilisés.

 

 

Modification des présentes conditions générales d'utilisation

QUINTESS se réserve le droit de modifier librement les CGU. La date de la dernière mise à jour des CGU est inscrite à la fin de ces dernières et la dernière version est toujours publiée sur le site. Chaque visiteur est libre d’accéder ou non au site selon ces conditions. Toute modification prendra effet immédiatement et  s’appliquera à l’ensemble des assurés utilisant ou ayant utilisé le site.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales d’utilisation sera, à défaut de solution amiable préalable, porté devant les tribunaux compétents.

Tout litige se rapportant aux présentes doit au préalable être soumis par email à Service_Client_Quintess@quintess.fr  ou par courrier à QUINTESS / Service Client Rééquipement / 118 rue de Rivoli 75001 PARIS avant le recours à une médiation conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation. Dans ce cas, vous pouvez gratuitement contacter MEDICYS par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris"

Tout litige qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions compétentes.

Dernière mise à jour le 18/04/2023.